{"id":4751,"date":"2019-04-01T06:53:20","date_gmt":"2019-04-01T06:53:20","guid":{"rendered":"http:\/\/internationaldiplomat.com\/?p=4751"},"modified":"2019-04-01T06:53:20","modified_gmt":"2019-04-01T06:53:20","slug":"pas-dargent-pour-la-terreur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/12h71.com\/?p=4751","title":{"rendered":"\u00abPas d\u2019argent pour la terreur\u00bb"},"content":{"rendered":"

\u00abPAS D’ARGENT POUR LA TERREUR\u00bb<\/strong><\/p>\n

Jeudi 28 mars, les membres du conseil ont adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 une r\u00e9solution, sous chapitre VII, qui autorise le recours \u00e0 des sanctions en cas de non-respect des dispositions. Aux termes de la r\u00e9solution, les \u00e9tats doivent veiller \u00e0 \u00e9riger en infractions p\u00e9nales graves, la fourniture ou la collecte d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, directe ou indirecte, de fonds, de biens financiers ou de ressources \u00e9conomiques ou financi\u00e8res directement ou indirectement, dans l\u2019intention d\u2019utiliser les fonds, ou sachant qu\u2019ils le seront au b\u00e9n\u00e9fice de personnes ou d\u2019entit\u00e9s terroristes, m\u00eame en l\u2019absence d\u2019un lien avec un acte terroriste pr\u00e9cis<\/em>. \u00ab\u00a0Ce texte est le premier \u00e0 adopter une approche globale et \u00e0<\/em> se pencher sur tous les aspects de la lutte contre le terrorisme et les nouvelles modalit\u00e9s de son financement<\/em>\u00a0\u00bb, a estim\u00e9 le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res fran\u00e7ais Jean-Yves Le Drian, qui pr\u00e9sidait la r\u00e9union et a appel\u00e9 les pays \u00e0 adapter leur droit aux nouvelles r\u00e9alit\u00e9s du terrorisme.<\/span><\/p>\n

\u00abLe d\u00e9fi est grand. Notre d\u00e9termination doit l\u2019\u00eatre toute autant\u00bb<\/em>, a-t-il dit, en insistant sur le fait que la communaut\u00e9 internationale doit isoler les terroristes en ass\u00e9chant leurs sources de financement. Selon des estimations de repr\u00e9sentants fran\u00e7ais aux Nations unies, Daech disposerait encore de 50 \u00e0 300 millions de dollars de r\u00e9serves financi\u00e8res. Les diff\u00e9rents groupes terroristes comme Al-Qa\u00efda et AQPA (son antenne dans la p\u00e9ninsule arabique) auraient engrang\u00e9 plusieurs centaines de millions de dollars des ran\u00e7ons et diff\u00e9rentes actions sur le terrain.<\/span><\/p>\n

Contrairement aux d\u00e9clarations du chef de la diplomatie fran\u00e7aise, ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 adopte un tel texte. Dans la foul\u00e9e des attentats du 11 septembre 2001, les membres du Conseil avaient adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 la r\u00e9solution 1373 sous chapitre 7 \u2013qui obligeait les \u00c9tats \u00e0 prendre des mesures nationales pour lutter contre le financement du terrorisme. Afin de v\u00e9rifier que ces \u00c9tats se dotaient d\u2019un dispositif de base et prenaient des mesures contre son financement, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 avait autoris\u00e9 la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 Contre le Terrorisme (CCT), lequel \u00e9tait appuy\u00e9 dans son action par la Direction Ex\u00e9cutive du Comit\u00e9 contre le Terrorisme (DECT<\/strong>) charg\u00e9 d\u2019analyser et d\u2019\u00e9valuer la mise en \u0153uvre des mesures antiterroristes prises par les pays et de v\u00e9rifier que les lois adopt\u00e9es r\u00e9pondaient aux exigences du CCT. \u00a0<\/em><\/span><\/p>\n

Si dans un premier temps les d\u00e9placements des membres de la DECT avaient eu un effet incitatif sur les pays puisqu\u2019ils mettaient l\u2019accent sur les failles du dispositif, et dans la l\u00e9gislation, ils n\u2019avaient pas vraiment \u00e9t\u00e9 suivis d\u2019effets. \u201cNous avons v\u00e9rifi\u00e9 que les lois adopt\u00e9es par ces pays r\u00e9pondaient aux exigences des r\u00e9solutions. Nous avons identifi\u00e9 leurs d\u00e9faillances, leurs lacunes et discut\u00e9 de leurs capacit\u00e9s \u00e0 combattre le terrorisme. Mais n\u2019oubliez pas que les \u00c9tats sont souverains et que nous ne pouvons pas les forcer \u00e0 appliquer les r\u00e9solutions,\u00bb <\/em>expliquait \u00e1 l\u2019\u00e9poque un expert onusien.<\/span><\/p>\n

Probablement pour ne pas r\u00e9it\u00e9rer les m\u00eames erreurs, la r\u00e9solution qui vient d\u2019\u00eatre vot\u00e9e appelle les Etats membres \u00e0 cr\u00e9er des cellules de renseignement financier pour combattre l\u2019entretien du terrorisme, et \u00e0 mieux coop\u00e9rer avec le secteur priv\u00e9. Elle appelle en outre les Etats \u00e0 agir contre l\u2019anonymat des transactions \u00e0 travers l\u2019usage de cartes pr\u00e9pay\u00e9es, services bancaires mobiles, crypto monnaie, nouvelles start-up financi\u00e8res type TransferWise et MoneyGram, et emp\u00eacher le paiement de ran\u00e7ons qui constituent la principale source de revenus pour l\u2019EI.<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Cette r\u00e9solution arrive \u00e0 point nomm\u00e9\u00a0<\/em>\u00bb, a estim\u00e9 Vladimir Voronkov, haut responsable de l\u2019ONU en charge du contre-terrorisme, car \u00ab\u00a0les flux financiers continuent \u00e0 parvenir aux terroristes par des moyens l\u00e9gaux et ill\u00e9gaux<\/em>\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0La fin du \u00ab\u00a0califat\u00a0\u00bb autoproclam\u00e9 de l\u2019EI ne doit pas conduire les Etats<\/em> membres \u00e0 baisser la garde,<\/em> a pour sa part affirm\u00e9 M. Le Drian, qui consid\u00e8re que ce serait une erreur de croire que le terrorisme est vaincu.<\/span><\/p>\n

La lutte contre le financement du terrorisme a soulev\u00e9 des questions parmi les membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui y voit un risque d\u2019entrave au travail des ONG sur le terrain, et pour les droits humains\u00a0: \u00ab\u00a0Les mesures adopt\u00e9es ne doivent pas fournir de nouveaux pr\u00e9textes aux Etats les moins respectueux des droits humains et des libert\u00e9s fondamentales pour r\u00e9primer toute opposition et cibler des groupes ou des individus facilement qualifiables de terroristes, a fortiori en l\u2019absence de d\u00e9finition en droit international\u00a0\u00bb,<\/em>\u00a0a rappel\u00e9 St\u00e9phanie David, pour la F\u00e9d\u00e9ration Internationale des droits de l\u2019homme (FIDH). Mercy Buku, experte de la lutte contre le blanchiment d\u2019argent, a quant \u00e0 elle mis en garde contre une interpr\u00e9tation trop r\u00e9pressive du texte\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Les services bancaires mobiles sont le facteur qui contribue le plus au d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb<\/em>notamment en Afrique subsaharienne, a t-elle expliqu\u00e9.<\/span><\/p>\n

Le principal d\u00e9fi r\u00e9side \u00e0 pr\u00e9sent dans la mise en \u0153uvre de ce texte par les Etats membres. \u00ab\u00a0Un cinqui\u00e8me des pays seulement applique les mesures de sanctions et engage des poursuites contre les responsables du financement du terrorisme,<\/em>\u00a0\u00bb a reconnu Mr. Le Drian qui a demand\u00e9 aux Etats membres d\u2019\u00eatre \u00e0 la hauteur de leurs responsabilit\u00e9s.<\/span><\/p>\n