{"id":6806,"date":"2023-01-15T11:03:18","date_gmt":"2023-01-15T11:03:18","guid":{"rendered":"https:\/\/internationaldiplomat.com\/?p=6806"},"modified":"2023-01-15T11:03:18","modified_gmt":"2023-01-15T11:03:18","slug":"interview-de-lambassadeur-yacouba-cisse-de-la-republique-de-cote-divoire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/12h71.com\/?p=6806","title":{"rendered":"Interview de l’ambassadeur Yacouba Ciss\u00e9 de la R\u00e9publique de C\u00f4te-d’Ivoire"},"content":{"rendered":"

Interview de l’ambassadeur Yacouba Ciss\u00e9 de la R\u00e9publique de C\u00f4te-d’Ivoire<\/strong><\/span><\/p>\n

Q : Pourriez-vous nous parler de votre parcours ?<\/strong><\/span><\/p>\n

J\u2019ai fait toutes mes \u00e9tudes primaires, secondaires et universitaires en C\u00f4te d\u2019Ivoire avant de me rendre \u00e0 Ottawa au Canada pour poursuivre des \u00e9tudes sup\u00e9rieures en droit. \u00c9cole primaire \u00e0 Gagnoa, secondaire \u00e0 Daloa et sup\u00e9rieure \u00e0 Abidjan \u00e0 la Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 Nationale de C\u00f4te d\u2019Ivoire. Apr\u00e8s une licence et une ma\u00eetrise en droit carri\u00e8re publique, je pars au Canada pour pr\u00e9parer un master es sciences en administration des affaires maritimes \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 du Qu\u00e9bec \u00e0 Rimouski, et ensuite \u00e0 Ottawa pour soutenir ma th\u00e8se de doctorat en droit \u00e0 la Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa. Ma th\u00e8se de doctorat a port\u00e9 sur le droit des espaces maritimes et les contributions des \u00c9tats africains au d\u00e9veloppement de ce droit. Au plan professionnel j\u2019ai \u00e9t\u00e9 professeur de droit international, puis avocat au barreau d\u2019Abidjan et membre r\u00e9\u00e9lu de la Commission du Droit International des Nations Unies en 2021 pour un second mandat. Cette Commission\u00a0 a son si\u00e8ge statutaire ici m\u00eame \u00e0 Gen\u00e8ve. J\u2019assume de temps en temps de consultant international pour les probl\u00e9matiques li\u00e9es au droit maritime et droit de la mer, notamment les n\u00e9gociations et les contentieux de la d\u00e9limitation des espaces et des fronti\u00e8res, ainsi que les diff\u00e9rends les ressources naturelles maritimes entre \u00c9tats. Depuis 2020 je suis ambassadeur et Directeur de la Fonction Publique Internationale au Minist\u00e8re d\u2019\u00c9tat, Minist\u00e8re des Affaires \u00c9trang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora. Vu les services rendus \u00e0 la Nation, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, S.E.M Alassane Ouattara a bien voulu m\u2019\u00e9lever au grade d\u2019officier de l\u2019ordre national\u00a0 et de Chevalier dans l\u2019Ordre du M\u00e9rite Maritime de C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/span><\/p>\n

Q : Vous \u00eates directeur de la Fonction Publique Internationale au Minist\u00e8re des Affaires \u00c9trang\u00e8res de votre pays et membre r\u00e9\u00e9lu \u00e0 la Commission\u00a0 du droit International des Nations Unies. Pourriez-vous nous parler de ce que vous faites au sein de ces deux structures ?<\/strong><\/span><\/p>\n

D\u2019abord comme Ambassadeur et Directeur de la Fonction Publique Internationale au Minist\u00e8re d\u2019\u00c9tat, Minist\u00e8re des Affaires \u00c9trang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et de la Diaspora\u00a0: notre Direction qui a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par un D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en 2012, avec pour attributions, entre autres, de faire en sorte qu\u2019une masse critique d\u2019Ivoiriens puisse int\u00e9grer les organisations internationales sur le continent africain et dans le syst\u00e8me multilat\u00e9ral des Nations Unies. Un temps la C\u00f4te d\u2019Ivoire a privil\u00e9gi\u00e9 la strat\u00e9gie de la captation de toutes ses ressources humaines les plus comp\u00e9tentes pour contribuer au d\u00e9veloppement du pays. Cette strat\u00e9gie a permis ce qu\u2019il \u00e9tait convenu d\u2019appeler le \u00ab\u00a0miracle ivoirien\u00a0\u00bb avec de solides acquis dans plusieurs domaines. Bien entendu la strat\u00e9gie n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 sans co\u00fbts, puisque la fonction publique internationale ne faisait pas partie des priorit\u00e9s nationales, ce qui a eu comme cons\u00e9quence une faible repr\u00e9sentation ivoirienne dans les organisations internationales africaines et dans celles du syst\u00e8me des Nations Unies. L\u2019av\u00e8nement du Pr\u00e9sident Alassane Ouattara \u00e0 la t\u00eate de la magistrature supr\u00eame de notre pays, est per\u00e7u comme un changement de cap, puis-qu\u2019\u00e9tant lui-m\u00eame un fruit du syst\u00e8me onusien et ayant de surcro\u00eet occup\u00e9 le poste \u00e9lev\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint du Fond Mon\u00e9taire Internationale, il comprend l\u2019importance d\u2019une plus grande pr\u00e9sence ivoirienne dans les Organisations internationales les plus pertinentes.<\/span><\/p>\n

Ensuite comme membre de la Commission du Droit International des Nations Unies (CDI)\u00a0: je devais avant tout pr\u00e9ciser que les membres de cette Commission sont \u00e9lus au scrutin secret par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations pour un mandat de 5 ans et sont r\u00e9\u00e9ligibles. Ils sont \u00e9lus sur la base de la r\u00e9partition g\u00e9ographique \u00e9quitable et tenant compte de leur comp\u00e9tence notoirement reconnue dans le domaine du droit international\u00a0: j\u2019interviens comme expert ind\u00e9pendant pour contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation de deux missions fondamentales que l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations \u00e0 confi\u00e9es \u00e0 cet organe subsidiaire des Nations Unies, \u00e0 savoir la codification du droit international d\u2019une part et d\u2019autre part le d\u00e9veloppement progressif du droit international et ce depuis 1947. En plus de soixante et dix ans d\u2019existence, la Commission du Droit International a \u00e9t\u00e9 saisie de plusieurs sujets d\u2019importance fondamentale pour la communaut\u00e9 internationale et a propos\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies des projets d\u2019articles, des projets de conclusion, des projets de principes, des projets de directives et des rapports ou \u00e9tudes. Durant le prochain quinquennat, les sujets \u00e0 \u00eatre examin\u00e9s par la Commission sont\u00a0: \u00ab\u00a0la piraterie et le vol \u00e0 mains arm\u00e9es en mer\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9l\u00e9vation du niveau de la mer au regard du droit international\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0les principes g\u00e9n\u00e9raux du droit\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0l\u2019immunit\u00e9 de juridiction p\u00e9nale \u00e9trang\u00e8re des repr\u00e9sentants de l\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0les moyens auxiliaires de d\u00e9termination des r\u00e8gles de droit international\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0le r\u00e8glement des diff\u00e9rends internationaux auxquels des organisations internationales sont parties\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0la succession d\u2019\u00c9tats en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Q: Pensez-vous que le multilat\u00e9ralisme est en danger actuellement ? Si oui, comment peut-on rem\u00e9dier \u00e0 cette situation ?<\/strong><\/span><\/p>\n

C\u2019est vrai que le multilat\u00e9ralisme puisse \u00eatre en danger \u00e0 des p\u00e9riodes donn\u00e9es de l\u2019histoire des relations internationales.\u00a0 En effet, face aux int\u00e9r\u00eats des grandes puissances, le multilat\u00e9ralisme a \u00e9t\u00e9 quelque fois , sinon \u00e0 plusieurs reprises, \u00e9branl\u00e9 dans ses grands principes fondamentaux et l\u2019actualit\u00e9 internationale ces derni\u00e8res ann\u00e9es ne fait que confirmer cela. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un danger de mort du multilat\u00e9ralisme et fort heureusement, puisque ce syst\u00e8me a fait montre de r\u00e9silience \u00e0 travers la c\u00e9l\u00e9bration en 2020 de son centenaire d\u2019existence depuis la cr\u00e9ation de la\u00a0 Soci\u00e9t\u00e9 des Nations en 1920 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019av\u00e8nement de l\u2019Organisation des Nations Unies qui a poursuivi, bon an, mal an, l\u2019\u0153uvre de construction multilat\u00e9rale, la seule capable d\u2019apporter des r\u00e9ponses globales \u00e0 des enjeux et d\u00e9fis globaux qui transcendent les notions de territorialit\u00e9 et de fronti\u00e8res. Le multilat\u00e9ralisme fonctionne bien dans les domaines plus techniques. Il peine par contre et par moments \u00e0 s\u2019affirmer efficacement dans les mati\u00e8res de grande sensibilit\u00e9 politique et humanitaire ou le souverainisme a tendance \u00e0 prendre le dessus sur le respect des r\u00e8gles et principes du droit international.<\/span><\/p>\n

Mais en m\u00eame temps que l\u2019on s\u2019interroge sur l\u2019efficacit\u00e9 du multilat\u00e9ralisme \u00e0 cr\u00e9er et maintenir une soci\u00e9t\u00e9 internationale plus juste et \u00e9quitable, l\u2019on admet qu\u2019il constitue une chance pour les pays en d\u00e9veloppement de pouvoir\u00a0 prendre part aux grands enjeux et d\u00e9bats qui concerne le monde et leur donne la possibilit\u00e9 de revendiquer tel ou tel droit l\u00e9gitime. Tout n\u2019est certes pas parfait dans le multilat\u00e9ralisme \u00e0 en juger par les blocages r\u00e9currents dans l\u2019adoption de nombre de r\u00e9solutions au sein du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, mais des progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s dans d\u2019autres domaines ou le sensationnel ou l\u2019\u00e9motionnel n\u2019a pas prosp\u00e9r\u00e9<\/span><\/p>\n

L\u2019ONU et sa charte sont les garants du multilat\u00e9ralisme. On a m\u00eame pu dire que l\u2019ONU est un mal n\u00e9cessaire et qu\u2019il aurait fallu m\u00eame l\u2019inventer si elle n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e. Pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation, d\u2019aucuns ont \u00e9voqu\u00e9 et plaid\u00e9 en faveur d\u2019une r\u00e9forme du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Organisation des Nations Unies.\u00a0 Plusieurs propositions ont \u00e9t\u00e9 faites et pour ma part un \u00e9largissement du membership<\/em> \u00e0 d\u2019autres \u00c9tats ou d\u2019autres r\u00e9gions du monde avec droit de veto \u00e0 l\u2019instar des cinq permanents pourrait changer la donne dans la r\u00e9solution des grandes crises ou probl\u00e9matiques qui concernent l\u2019avenir de la communaut\u00e9 internationale dans son ensemble.<\/span><\/p>\n

Q : Vous \u00eates un expert en droit international de la mer. Quels sont les enjeux internationaux dans ce domaine actuellement ? Est-ce que c\u2019est difficile de faire respecter les droits ?<\/strong><\/span><\/p>\n

Ils sont nombreux ces enjeux. Tout ce qui concerne les mers et les oc\u00e9ans est par leur nature m\u00eame un enjeux global, puisque\u00a0 transcendant les fronti\u00e8res et les seuls int\u00e9r\u00eats des \u00c9tats pris individuellement. Ce sont des enjeux dits transnationaux, parce que globaux. Je pourrai de mani\u00e8re sommaire en citer quelques-uns\u00a0: Actuellement les plus pressants et br\u00fblants sont l\u2019\u00e9l\u00e9vation du niveau des oc\u00e9ans et des mers du fait des changements climatiques. Cette probl\u00e9matique est au centre des d\u00e9bats au sein de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies et la Commission du Droit International s\u2019en est saisie dans le\u00a0 cadre d\u2019un groupe d\u2019\u00e9tude dont je suis membre.\u00a0 Pour ce sujet, plusieurs probl\u00e9matiques sont \u00e0 l\u2019\u00e9tude, \u00e0 savoir l\u2019\u00e9l\u00e9vation du niveau de la mer dans sa relation avec les probl\u00e8mes de relevant du droit de la mer, notamment les fronti\u00e8res et les lignes de base \u00e0 l\u2019effet fronti\u00e8res nationales. Je donnerai aussi comme enjeu, l\u2019exemple de la protection de l\u2019environnement marin contre la pollution plastique qui est devenue des derni\u00e8res ann\u00e9es un sujet de pr\u00e9occupation mondiale. Il est m\u00eame question de faire adopter une nouvelle convention de port\u00e9e multilat\u00e9rale pour juguler les effets n\u00e9fastes des plastiques sur la protection de la biodiversit\u00e9 marine et la s\u00e9curit\u00e9 globale du milieu marin.<\/span><\/p>\n

A cet enjeu, s\u2019en ajoutent d\u2019autres\u00a0: il s\u2019agit de la pollution qui r\u00e9sulte de l\u2019exploration et l\u2019exploitation tr\u00e8s prochaine des ressources mini\u00e8res des grands fonds marins au-del\u00e0 des espaces maritimes sous juridiction nationale, c\u2019est-\u00e0-dire au-del\u00e0 de la limite des 200 milles marins des c\u00f4tes, soit l\u2019\u00e9quivalent d\u2019un peu plus de 370 km \u00e0 partir des lignes de base, \u00e0 mar\u00e9e basse. Il s\u2019agit de la partie des mers et des oc\u00e9ans r\u00e9put\u00e9e \u00eatre le Patrimoine Commun de l\u2019Humanit\u00e9 et qui se trouve donc n\u2019\u00eatre juridiquement sous la souverainet\u00e9 d\u2019aucun \u00c9tat. Sur cette partie de la mer aucun \u00c9tat ne peut revendiquer ni droits ni juridiction. L\u2019enjeu majeur ici consiste \u00e0 faire en sorte que les ressources mini\u00e8res, appel\u00e9es nodules polym\u00e9talliques, puissent \u00eatre exploit\u00e9es sans dommages irr\u00e9versibles pour l\u2019environnement marin et dont les revenus tir\u00e9s de cette exploitation doivent \u00eatre \u00e9quitablement redistribu\u00e9s, et en priorit\u00e9 en faveur des \u00c9tats en d\u00e9veloppement.<\/span><\/p>\n

Un\u00a0 autre enjeu\u00a0de taille est la protection de la biodiversit\u00e9 marine au-del\u00e0 des juridictions nationales, c\u2019est-\u00e0-dire en haute mer et dans les eaux ne relevant de la juridiction d\u2019aucun \u00c9tat, ou encore dans la zone des grands fonds marins internationaux. La controverse au sujet de cette probl\u00e9matique porte sur le statut des ressources g\u00e9n\u00e9tiques marines, puisque d\u2019un c\u00f4t\u00e9 les \u00c9tats en d\u00e9veloppement estiment que ces ressources font partie du Patrimoine Commun de l\u2019Humanit\u00e9 et dont les b\u00e9n\u00e9fices doivent \u00eatre \u00e9quitablement redistribu\u00e9s, de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, les pays d\u00e9velopp\u00e9s qui consid\u00e8rent ces ressources comme des ressources de la haute mer qui \u00e9chappent \u00e0 toute r\u00e9glementation, ni nationale ni internationale. Autrement dit, pour ces derniers les ressources biologiques marines au-del\u00e0 des juridictions nationales sont des res nullius, c\u2019est-\u00e0-dire des biens vacants dont la propri\u00e9t\u00e9 revient \u00e0 l\u2019\u00c9tat qui en a fait la premi\u00e8re d\u00e9couverte.\u00a0\u00a0 Apr\u00e8s plusieurs cycles de n\u00e9gociation, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU par sa r\u00e9solution 72\/249 du 24 d\u00e9cembre 2017 a convoqu\u00e9 une conf\u00e9rence intergouvernementale en vue de l\u2019adoption d\u2019un instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l\u2019utilisation durable de la biodiversit\u00e9 marine au-del\u00e0 des juridictions nationales, sous l\u2019appellation Biodiversity Beyond National Jurisdiction, (BBNJ)<\/em>. Cette r\u00e9solution devait examiner les recommandations du Comit\u00e9 Pr\u00e9paratoire cr\u00e9e par la r\u00e9solution 69\/292 du 19 juin 2015 aux fins d\u2019adopter un texte dont la port\u00e9e serait contraignante pour les Etats parties et se rapportant \u00e0 la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, adopt\u00e9e en 1982 \u00e0 Montego Bay et en vigueur depuis 16 novembre 1994 apr\u00e8s le 60\u00e8me instrument de ratification. En effet, le constat est que ces trois ou quatre derni\u00e8res d\u00e9cennies, la haute mer et les eaux ne relevant de la juridiction d\u2019aucun \u00c9tat, au nom de la libert\u00e9 de la haute mer, ont \u00e9t\u00e9 les th\u00e9\u00e2tres d\u2019activit\u00e9s anthropiques dont les cons\u00e9quences ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9fastes pour les espaces et les ressources maritimes\u00a0: pollution marine de sources multiples, surp\u00eache, exploration et exploitation mini\u00e8re et min\u00e9rale, r\u00e9chauffement global du climat et en particulier des oc\u00e9ans et l\u2019effet d\u2019acidification du milieu marin et la diminution constante des ressources biologiques sont autant d\u2019impacts sur la conservation de la biodiversit\u00e9 marine au-del\u00e0 de la limite des 200 milles marins des c\u00f4tes. C\u2019est l\u2019exploitation des ressources g\u00e9n\u00e9tiques marines au-del\u00e0 des espaces sous souverainet\u00e9 et juridiction nationale, qui aura suscit\u00e9 les plus grandes dissensions et controverses lors des n\u00e9gociations. Il s\u2019agit des ressources dont l\u2019origine peut \u00eatre v\u00e9g\u00e9tale, microbienne ou animale avec des propri\u00e9t\u00e9s g\u00e9n\u00e9tiques et biochimiques n\u00e9cessaires \u00e0 la fabrication des produits cosm\u00e9tiques et pharmaceutiques susceptibles de soigner certaines maladies graves. Formidable puits de carbone, les espaces maritimes au-del\u00e0 des juridictions nationales jouent par ailleurs un r\u00f4le capital dans l\u2019\u00e9quilibre de la plan\u00e8te en g\u00e9n\u00e9ral et des oc\u00e9ans en particulier. Le d\u00e9fi reste donc celui de conclure un nouvel accord contraignant et \u00e0 vocation quasi universelle dont l\u2019\u00e9pine dorsale est la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, en tant que convention-cadre. Le 5\u00e8me \u00a0round des n\u00e9gociations dont on esp\u00e9rait qu\u2019il devait d\u00e9boucher sur un trait\u00e9 d\u00e9finitif, n\u2019a pu atteindre cet objectif dans le temps imparti. Loin d\u2019\u00eatre un \u00e9chec des n\u00e9gociations, il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019un recul pour mieux sauter le temps des conciliabules pour s\u2019accorder sur ce qui divise, tout en gardant \u00e0 l\u2019esprit la recherche du consensus en vue d\u2019une adoption prochaine du futur trait\u00e9 multilat\u00e9ral. Dans cette perspective, il est pr\u00e9vu une reprise du 5\u00e8me \u00a0round (5\u00e8me session) pr\u00e9vue se tenir du 20 f\u00e9vrier au 3 mars 2023 \u00e0 New York ou seront r\u00e9-examin\u00e9s les points en suspens, notamment celui relatif aux ressources g\u00e9n\u00e9tiques marines, y compris les questions relatives au partage des avantages devant \u00eatre tir\u00e9s de l\u2019exploitation de telles ressources, en \u00e9liminant les incertitudes d\u00e9coulant des activit\u00e9s de bio-prospection.<\/span><\/p>\n

La p\u00eache ill\u00e9gale, non r\u00e9glement\u00e9e et non comptabilis\u00e9e(IUU Fishing<\/em>) appara\u00eet comme une probl\u00e9matique majeure causant d\u2019\u00e9normes pr\u00e9judices pour l\u2019\u00e9conomie maritime d\u2019une grande majorit\u00e9 des pays en d\u00e9veloppement, surtout des pays africains. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une activit\u00e9 illicite en droit des p\u00eaches maritimes internationales, car en violation des normes et principes de p\u00eaches \u00e9tablis par les organisations r\u00e9gionales de p\u00eache, ainsi que par les normes \u00e9tablies par la FAO. Parmi les causes de ce ph\u00e9nom\u00e8ne l\u2019on peut citer la probl\u00e9matique des subventions aux p\u00eaches dont l\u2019Organisation Mondiale du Commerce (OMC) s\u2019est saisi en vue d\u2019y apporter les r\u00e9ponses juridiques appropri\u00e9es et la forte capitalisation de l\u2019industrie des p\u00eaches, et les pavillons de complaisance et des navires fant\u00f4mes. Les impacts des p\u00eacheries ill\u00e9gales sont bien plus perceptibles en Afrique ou les \u00c9tats c\u00f4tiers africains perdent des revenus faramineux chiffr\u00e9s en dollars am\u00e9ricains et une r\u00e9duction de plus en plus croissante des ressources en prot\u00e9ines animales dont vivent la grande majorit\u00e9 des peuples africains.<\/span><\/p>\n

La probl\u00e9matique de la s\u00e9curit\u00e9 et de la s\u00fbret\u00e9 maritime qui, ces quinze derni\u00e8res ann\u00e9es a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur des pr\u00e9occupations de la communaut\u00e9 internationale dans son ensemble et surtout pour l\u2019industrie des transports maritimes et portuaires. En effet la piraterie maritime et les vols \u00e0 mains arm\u00e9es en mer, deux criminalit\u00e9s qui ont connu une recrudescence dans toutes les mers du monde et particuli\u00e8rement en Afrique, dans le Golfe de Guin\u00e9e et dans l\u2019Oc\u00e9an Indien au large des c\u00f4tes somaliennes constituent de s\u00e9rieuses menaces pour la libert\u00e9 de la navigation et le d\u00e9veloppement du commerce maritime. Pour pr\u00e9venir et r\u00e9primer ces criminalit\u00e9s, il a fallu la coalition des grandes puissances maritimes du monde, notamment les forces navales europ\u00e9enne, am\u00e9ricaine, chinoise, russe, britannique, etc.,\u00a0 pour enrayer ce fl\u00e9au, sinon de r\u00e9duire sensiblement son nombre. L\u2019enjeu ici consiste, en tenant compte de l\u2019\u00e9volution du droit international de la mer, et au regard de la pratique l\u00e9gislative et judiciaire des \u00c9tats, \u00e0 revisiter la d\u00e9finition du concept de piraterie maritime dans une perspective de codification ou de d\u00e9veloppement progressif d\u2019une part et d\u2019autre part de faire une distinction claire entre la piraterie maritime et le vol \u00e0 mains arm\u00e9es en mer. L\u2019objectif sera de proposer des projets d\u2019articles en vue d\u2019une \u00e9ventuelle adoption d\u2019un nouveau trait\u00e9 multilat\u00e9ral sur de telles criminalit\u00e9s. Pour un pays comme la C\u00f4te d\u2019Ivoire qui a pendant longtemps fait valoir son leadership maritime en Afrique en mettant sur les principales lignes maritimes du monde son armement national de pr\u00e8s de 25 navires, il s\u2019agit pour elle d\u2019exprimer sa nouvelle ambition maritime qui passe par l\u2019acquisition r\u00e9cente de plusieurs navires de guerre (les navires \u00c9mergence, le Bouclier, Sekongo, Le Contre-Amiral Fadika<\/em>) affect\u00e9s \u00e0 la surveillance et \u00e0 la d\u00e9fense des c\u00f4tes et des espaces maritimes sous juridiction ivoirienne.<\/span><\/p>\n

Enfin, \u00e0 la question de savoir s\u2019il \u00e9tait difficile de respecter les droits en ces mati\u00e8res, je voudrais avec votre permission renverser la question en demandant s\u2019il \u00e9tait plut\u00f4t difficile de respecter les obligations. En principe l\u2019ex\u00e9cution des obligations d\u00e9coulant d\u2019un trait\u00e9 international, qu\u2019il soit bilat\u00e9ral ou multilat\u00e9ral, proc\u00e8de du consentement des \u00c9tats \u00e0 \u00eatre li\u00e9 par ces obligations. C\u2019est le fameux principe de la pacta sunt servanda<\/em>, qui veut que les \u00c9tats ex\u00e9cutent de bonne foi leurs obligations conventionnelles. Et c\u2019est ce consentement qui constitue le fondement juridique de l\u2019obligation d\u2019ex\u00e9cuter les trait\u00e9s internationaux.\u00a0 En partant de ce principe, ce ne devrait pas \u00eatre difficile de respecter les obligations conventionnelles puisque toutes ces probl\u00e9matiques ci-dessus examin\u00e9es, ont fait l\u2019objet de n\u00e9gociations qui se sont termin\u00e9es par la conclusion et l\u2019adoption d\u2019instruments juridiques multilat\u00e9raux. Un \u00c9tat ne peut exercer ses droits conventionnels sans mettre en \u0153uvre les obligations correspondantes.<\/span><\/p>\n

Q : Quel est le r\u00f4le de la C\u00f4te- d\u2019Ivoire dans les organisations <\/strong>r\u00e9gionales telles que la CEDEAO ?<\/strong><\/span><\/p>\n

La C\u00f4te d\u2019Ivoire a toujours \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019avant-garde des initiatives de construction r\u00e9gionales africaines, de pacification et de stabilisation du continent africain en g\u00e9n\u00e9ral et plus particuli\u00e8rement de la r\u00e9gion de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest. Le p\u00e8re fondateur de la C\u00f4te d\u2019Ivoire moderne, feu le Pr\u00e9sident F\u00e9lix Houphou\u00ebt Boigny a travaill\u00e9 sans rel\u00e2che \u00e0 l\u2019instauration d\u2019un climat de paix et \u00e0 la promotion \u00e9conomique des 15 \u00c9tats de la sous-r\u00e9gion de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest, membres de la Communaut\u00e9 \u00c9conomique des \u00c9tats d\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO). Et l\u2019on se souvient encore que nombre de conflits inter\u00e9tatiques de la r\u00e9gion ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 Abidjan ou Yamoussoukro sous la m\u00e9diation sage et \u00e9clair\u00e9e du Pr\u00e9sident Houphou\u00ebt. Son digne successeur, le Pr\u00e9sident Alassane Ouattara s\u2019inscrit dans cette d\u00e9marche pacifiste, puisque sous son leadership et en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident de la CEDEAO de 2012 \u00e0 2014, plusieurs crises ont trouv\u00e9 des r\u00e8glements pacifiques. Ainsi, sous son impulsion, son engagement personnel et sa force de persuasion, il a su convaincre les partenaires internationaux et africains de la n\u00e9cessit\u00e9 et de l\u2019urgence de d\u00e9clencher l\u2019Op\u00e9ration Serval pour enrayer le terrorisme qui s\u00e9vit depuis longtemps dans le nord du Mali voisin, en nommant comme m\u00e9diateur l\u2019ex Pr\u00e9sident du Faso Monsieur Blaise Compaor\u00e9. Cette\u00a0 m\u00e9diation a eu le m\u00e9rite non seulement de r\u00e9concilier les parties en pr\u00e9sence dans la crise malienne, mais de cr\u00e9er les conditions des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles au Mali. La pr\u00e9sidence du Pr\u00e9sident Ouattara \u00e0 la t\u00eate de la CEDEAO sur la m\u00eame p\u00e9riode a permis de r\u00e9soudre d\u2019autres crises, notamment en Guin\u00e9e Bissau ou le retour \u00e0 l\u2019ordre constitutionnel et l\u2019organisation de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle ont \u00e9t\u00e9 rendus possibles \u00e0 la suite de la d\u00e9signation d\u2019anciens pr\u00e9sidents comme m\u00e9diateurs dans la crise bissau-guin\u00e9enne.\u00a0 Sont \u00e0 souligner par ailleurs les efforts du Pr\u00e9sident Ouattara visant \u00e0 faire reconna\u00eetre par l\u2019ensemble des parties politiques au Togo, les r\u00e9sultats des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles contest\u00e9es en 2015. Soucieux de maintenir un climat de paix m\u00eame au-del\u00e0 de la zone CEDEAO, le Pr\u00e9sident ivoirien n\u2019a pas h\u00e9siter \u00e0 envoyer des contingents ivoiriens aux op\u00e9rations militaires de maintien de la paix au Congo et en R\u00e9publique Centrafricaine.Panafricaniste, il jouera un r\u00f4le majeur dans les n\u00e9gociations avec le Roi Mohamed VI en vue d\u2019un retour du Maroc au sein de la grande famille africaine qu\u2019est l\u2019Union Africaine.<\/span><\/p>\n

Au plan de la s\u00e9curisation de la r\u00e9gion ouest-africaine contre diverses formes de criminalit\u00e9s transfrontali\u00e8res, \u00e0 savoir le trafic d\u2019\u00eatres humains, le terrorisme, le trafic de drogues, la circulation des armes l\u00e9g\u00e8res, la piraterie maritime et les vols \u00e0 mains arm\u00e9es en mer, etc.,\u00a0 le leadership du Pr\u00e9sident Ouattara \u00e0 la pr\u00e9sidence de la CEDEAO fut remarquable par son adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux Code de Conduite de Yaound\u00e9 sur la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 maritime dans le Golfe de Guin\u00e9e et \u00e0 d\u2019autres instruments de pr\u00e9vention et de r\u00e9pression de ces criminalit\u00e9s. R\u00e9cemment, il a fallu l\u2019implication personnelle du Pr\u00e9sident Ouattara en faveur de la lev\u00e9e des sanctions financi\u00e8res et autres contre le Mali, preuve s\u2019il en est, de son attachement \u00e0 ce pays fr\u00e8re et de l\u2019estime qu\u2019il a toujours eu pour l\u2019\u00c9tat et le peuple malien avec qui la C\u00f4te d\u2019Ivoire se trouve intimement li\u00e9e par l\u2019histoire, la g\u00e9ographie et la culture.\u00a0 C\u2019est au vu de toutes les initiatives heureuses men\u00e9es par le Pr\u00e9sident Ouattara que ses paires de la CEDEAO lui ont confi\u00e9 la conduite des affaires de l\u2019Organisation r\u00e9gionale pour un deuxi\u00e8me mandat cons\u00e9cutif.<\/span><\/p>\n

Q : Quelle est la strat\u00e9gie de votre pays pour combattre l\u2019extr\u00e9misme violent dans la r\u00e9gion de Sahel ?<\/strong><\/span><\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019abord et avant tout de prendre conscience de la r\u00e9alit\u00e9 de la menace extr\u00e9miste dans la r\u00e9gion du Sahel et son potentielle d\u2019extension aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures des \u00c9tats formant le G5 Sahel. Comme vous le savez la C\u00f4te d\u2019Ivoire se trouve entour\u00e9e par des \u00c9tats aux prises avec le ph\u00e9nom\u00e8ne de l\u2019extr\u00e9misme violent et malheureusement, elle en a fait l\u2019exp\u00e9rience \u00e0 la plage de Bassam et au Nord dans la ville de Kafolo il\u00a0 y a d\u00e9j\u00e0 quelques ann\u00e9es. Toute strat\u00e9gie pour combattre ce fl\u00e9au consistera\u00a0 \u00e0 mettre en place et sans d\u00e9lai le dispositif juridique et institutionnel appropri\u00e9 et \u00e0 m\u00eame de combattre efficacement cet extr\u00e9misme violent dont l\u2019illustration la plus achev\u00e9e se nomme \u00ab\u00a0terrorisme\u00a0\u00bb. La strat\u00e9gie passe par la coop\u00e9ration r\u00e9gionale en mettant au c\u0153ur du dispositif un syst\u00e8me de partage d\u2019informations, des structures de surveillance\u00a0 des fronti\u00e8res, d\u2019augmentation de ses capacit\u00e9s de d\u00e9fense et de feu Pour cela et tr\u00e8s t\u00f4t, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a jug\u00e9 plus que pertinent, dans les circonstances, de mettre en place le Conseil National de S\u00e9curit\u00e9 dont il assure lui-m\u00eame la pr\u00e9sidence. La C\u00f4te d\u2019Ivoire, sans \u00eatre un pays sah\u00e9lien mais avec des pays voisins sah\u00e9liens, a adh\u00e9r\u00e9 au G5 Sahel et prend une place active dans l\u2019\u00e9laboration et l\u2019adoption des mesures pr\u00e9ventives et r\u00e9pressives. R\u00e9cemment l\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme. Une Acad\u00e9mie Internationale de lutte contre le terrorisme est construite \u00e0 Jacqueville, ville proche d\u2019Abidjan et dont la vocation reste r\u00e9gionale en termes de formation et de renforcement des capacit\u00e9s des acteurs africains de lutte contre le terrorisme. Les cadres retenus pour participer aux formations de l\u2019Acad\u00e9mie viennent des minist\u00e8res de la justice, de la d\u00e9fense et de l\u2019int\u00e9rieur.<\/span><\/p>\n

Q : Comment se fait-il qu\u2019on n\u2019ait pas souvent des nouvelles ou qu’on entend\u00a0pas parler de votre pays ?<\/strong><\/span><\/p>\n

Vous savez que tr\u00e8s souvent les trains qui arrivent \u00e0 l\u2019heure on ne parle pas d\u2019eux. On trouve cela normal. Par contre, ce sont les trains qui sont en retard ou qui connaissent des pannes \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition qui agacent et suscitent bien souvent des bruits et des critiques et provoquant la grogne des usagers. Pour vous renvoyer un peu l\u2019image : \u00ab pas de nouvelles ; bonne nouvelle \u00bb. Si on ne parle pas de la C\u00f4te d\u2019Ivoire, c\u2019est que les choses se passent bien et il suffit d\u2019y faire un tour. Et c\u2019est mieux ainsi. Notre pays est partout en chantier non seulement \u00e0 Abidjan, mais dans toutes les r\u00e9gions du pays sans exclusive. Cela cr\u00e8ve les yeux. M\u00eame celui qui feint de ne pas voir, il entend quand m\u00eame ce qui se passe dans le pays. S\u2019il s\u2019obstine malgr\u00e9 tout \u00e0 ne pas voir, il aura quand des oreilles pour entendre ce que le voisinage lui contera comme bonnes nouvelles. La v\u00e9rit\u00e9 est belle quand elle est dite nue : Les grands colloques et s\u00e9minaires internationaux s\u2019y tiennent sans couac, au grand bonheur de ceux qui nous rendent visite. Ils sont l\u00e9gion ces ambassadeurs de pays \u00e9trangers qui viennent pr\u00e9senter leurs lettres de cr\u00e9ances au Chef de l\u2019\u00c9tat. Les Organisations internationales du syst\u00e8me onusien qui avaient d\u00e9localis\u00e9 leurs activit\u00e9s vers d\u2019autres cieux sont revenues. Les ONG font de plus en plus flores. Les avions sont pleins \u00e0 craquer au d\u00e9part comme \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e. Les conditions de vie et de travail des populations s\u2019am\u00e9liorent chaque fois qu\u2019il y a une embellie \u00e9conomique. Les embouteillages sont partout dans Abidjan, preuve que les gens vaquent \u00e0 leurs occupations. Pour faire bref, je dirai que notre pays est en passe de devenir un pays \u00e9mergeant comme l\u2019a voulu le Pr\u00e9sident Ouattara, faisant ainsi \u00e9cho \u00e0 ce son p\u00e8re spirituel le Pr\u00e9sident Houphou\u00ebt qui pr\u00e9disait ceci en disant en substance : j\u2019ai trac\u00e9 les sillons, mon successeur va les agrandir. Ou encore mon successeur fera plus que moi. Suivez donc mon regard entre 2011 \u00e0 ce jour. Pour r\u00e9pondre \u00e0 votre question je dirai simplement ceci : si l\u2019argent n’aime pas le bruit, le travail efficace, celui qui produit des r\u00e9sultats tangibles, ne saurait s\u2019accommoder de trop de bavardage. Donc il faut aujourd\u2019hui \u00e0 notre pays certes un chef d\u2019\u00c9tat, mais un chef d\u2019\u00c9tat doubl\u00e9 de l\u2019homme d\u2019\u00c9tat plus d\u2019action, et moins de parole.\u00a0 Nous avons la chance d\u2019avoir un chef d\u2019\u00c9tat, double de l\u2019homme d\u2019\u00c9tat qui a pr\u00e9f\u00e8re la visibilit\u00e9 par ses actions de d\u00e9veloppement plut\u00f4t que la visibilit\u00e9 par les discours. Pour un peuple r\u00e9aliste, c\u2019est la premi\u00e8re posture du chef \u00e0 laquelle il faudra donner pr\u00e9s\u00e9ance.<\/span><\/p>\n

Q : Finalement, vous venez r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Gen\u00e8ve, quel est le trait qui vous pla\u00eet le plus ici ?<\/strong><\/span><\/p>\n

La dimension humaine de la ville, son multiculturalisme, sa mobilit\u00e9 urbaine, sa salubrit\u00e9 et sa verdure qui s\u2019observent partout o\u00f9 vous passez. J\u2019aime bien apr\u00e8s des semaines intenses de d\u00e9bats au sein de la Commission, me promener les Week-end\u00a0 le long du lac L\u00e9man qui me rappelle un peu la baie de Cocody dont j\u2019ai toujours r\u00eav\u00e9 qu\u2019elle pouvait \u00eatre une r\u00e9plique du Lac L\u00e9man avec les am\u00e9nagements appropri\u00e9s, ses nombreux navires qui y passent chaque jour, ses fontaines, ses statuettes, ses jardins environnants, son jet d\u2019eau \u00e0 plusieurs m\u00e8tres de haut, ses restaurants, ses caf\u00e9s, ses h\u00f4tels et magasins de luxes, la courtoisie des uns envers les autres. Bref, d\u00e9pourvue de ressources naturelles strat\u00e9giques, la suisse a eu l\u2019ing\u00e9niosit\u00e9, en tant que pays des montagnes, de valoriser ses montagnes en en faisant des sites touristiques uniques que l\u2019on a envie de visiter et revisiter. Les grandes surfaces qui font le bonheur de toutes les bourses.\u00a0 Pour terminer j\u2019appr\u00e9cie au plus haut point le calme et le silence du Palais des Nations, un Palais charg\u00e9 d\u2019histoire et\u00a0 au sein duquel nous tenons nos deux sessions annuelles, en profitant de l\u2019une des biblioth\u00e8ques les plus riches au monde en termes d\u2019ouvrages de droit.<\/span><\/p>\n

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Interview de l’ambassadeur Yacouba Ciss\u00e9 de la R\u00e9publique de C\u00f4te-d’Ivoire Q : Pourriez-vous nous parler de votre parcours ? J\u2019ai fait toutes mes \u00e9tudes primaires, secondaires et universitaires en C\u00f4te d\u2019Ivoire avant de me rendre \u00e0 Ottawa au Canada pour poursuivre des \u00e9tudes sup\u00e9rieures en droit. \u00c9cole primaire \u00e0 Gagnoa, secondaire \u00e0 Daloa et sup\u00e9rieure
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